Y a-t-il une taxe sur les panneaux photovoltaïques ?

La saga des taxes ou redevances concernant les installations de panneaux photovoltaïques a déjà fait couler beaucoup d’encre. Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement et les régions parlent de taxe mais qu’en est-il vraiment ?

Panneaux photovoltaïques : existe-t-il une taxe ?

Oui, la taxe Prosumer sur les panneaux photovoltaïques a été avalisée durant l’été 2020.

Au mois de juillet 2019, l’accord de la nouvelle majorité en Région Wallonne a postposé l’application de la taxe sur les panneaux photovoltaïques, aussi appelée “la contribution à l’utilisation des réseaux”, à l’année 2025.  Les possesseurs de panneaux actuels et à venir se pensaient donc tranquilles jusqu’en 2025.

Malheureusement, le politique, sous la pression de son propre organe de régulation ” la CWAPE “ et dans le but de générer des rentrées, a mis la taxe prosumer en application.

Ainsi, entre deux vagues de pandémie, le gouvernement a trouvé le temps de mettre cette taxe en application en publiant son décrêt. Toutefois, devant la pression des citoyens mécontents, il a été décidé d’exonérer cette taxe sur l’année 2020 et sur l’année 2021.  Puis, de l’appliquer environ de moitié sur l’année 2022 et 2023, pour l’appliquer dans son intégralité pour l’année 2024 et les suivantes.  Ces décisions sont donc contraire à l’accord de gouvernement wallon de septembre 2019 qui , pour le moins, ne prévoyait pas de nouvelles taxes lors de la législature et pas de taxe photovoltaique avant 2025.

Et pour atténuer la douleur de tous les détenteurs de panneaux ( appelés les prosumers donc ), le gouvernement wallon propose de

  • soit payer la taxe prosumer de manière forfaitaire.  Celle-ci est différente pour chacun, dépend de son GRD ( resa ou ores ) et est calculée sur base de la puissance en kW ou en kVA de l’onduleur photovoltaique.
  • soit une alternative qui consiste à rejeter moins d’électricité dans le réseau en autoconsommant la production photovoltaique au maximum via des moyens de stockage ( batteries ) et donc, en payant un peu moins de taxe que la taxe forfaitaire.  En ce début d’année 2021, nous sommes toujours chez Finale24 défavorable à ce revirement qui est antiécologique, trompeur et couteux.  Le sujet mérite une explication détaillée qui fera l’objet d’un autre article.

Lire notre article à propos des taxes sur les panneaux photovoltaïques

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